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Inscrire le reporting développement durable dans les règles de cotation

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Cette initiative vise à inciter les bourses mondiales à encourager la communication d’informations sur la performance et la stratégie en matière de développement durable. Des investisseurs représentant au total 558 milliards de dollars d’actifs sous gestion soutiennent déjà l’initiative. Une enquête menée auprès des 30 premières bourses mondiales montre que la majorité d’entre elles n’intègre pas le reporting développement durable dans leurs règles de cotation.

Aviva Investors annonce qu’une coalition d’investisseurs responsables va écrire aux directeurs des autorités de cotation et des bourses pour réclamer l’intégration du reporting développement durable aux règles de cotation. Cet « appel à l’action » s’inscrit dans le cadre d’une initiative plus large lancée par Aviva Investors l’année dernière, qui s’appuie sur les Principes d’Investissement Responsable (PRI) adoptés sous l’égide de l’ONU. Il bénéficie déjà du soutien d’investisseurs de poids – représentant au total 558 milliards de dollars d’actifs sous gestion – et Aviva Investors compte convaincre de nombreux autres signataires à travers le monde dans les semaines à venir.*

L’objectif de cette initiative collective est de promouvoir un environnement boursier qui oblige les entreprises à évaluer le caractère plus ou moins responsable et durable de leur modèle et qui les encourage à soumettre au vote de leur assemblée générale une stratégie volontariste en matière de développement durable.**

Paul Abberley, directeur général d’Aviva Investors Londres, a déclaré :
« Parce que nous investissons sur le long terme, nous sommes convaincus que l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la stratégie d’une entreprise peut permettre de développer la valeur actionnariale. Nous pensons également que les bourses ont un rôle majeur à jouer dans l’évolution des marchés financiers mondiaux vers un modèle plus durable : elles peuvent en effet influencer directement et contrôler les activités et la stratégie des sociétés qui souhaitent accéder aux marchés. Nous envoyons un signal fort en indiquant que, toutes choses étant égales par ailleurs, Aviva Investors préfèrerait intervenir sur les marchés qui intègrent ces considérations dans leurs règles de cotation. »

Exception faite de quelques exemples notables (bourses de Singapour, de Johannesburg et d’Istanbul), force est de constater que les bourses ne manifestent pas encore une réelle volonté de faire évoluer leurs règles de cotation. Une enquête commandée par Aviva Investors sur les exigences des 30 premières bourses mondiales (par la capitalisation) en ce qui concerne le respect des critères ESG***, intitulée « Sustainable Stock Exchanges – Real Obstacles, Real Opportunities », montre qu’actuellement, la majorité des bourses (57 %) ne prévoit pas de recommandations sur le reporting développement durable dans leurs règles de cotation.

Il ressort également de cette enquête que si 70 % des bourses consultées reconnaissent qu’elles doivent encourager les entreprises à assumer davantage leurs responsabilités en matière de développement durable et la quasi-totalité d’entre elles compte lancer de nouvelles initiatives dans ce domaine, seulement 25 % seraient prêtes à modifier leurs règles de cotation pour obliger les entreprises à évaluer le caractère plus ou moins responsable et durable de leur modèle. À peine plus de 10 % des bourses seraient prêtes à suggérer aux entreprises de soumettre cette question au vote de l’assemblée générale.

Ce sujet fait également l’objet d’une session spéciale au World Investment Forum de la CNUCED, qui s’est tenu mercredi dernier à Xiamen, en Chine, où des dignitaires internationaux et les représentants de nombreuses bourses mondiales et de leurs autorités de tutelle sont réunis pour évoquer la problématique « investissement et développement durable ». À la lumière de l’enquête d’Aviva Investors, cette session vise un double objectif : aider les bourses à surmonter les obstacles qui les empêchent d’obliger les entreprises à développer des pratiques durables (démutualisation, concurrence, conflits d’intérêts et vue à court terme des investisseurs) et mettre en évidence la source d’opportunités que constitue la promotion de pratiques durables auprès des sociétés cotées.

« Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance sont cruciaux dans la perspective d’une économie mondiale plus stable, plus inclusive et plus durable », a déclaré Supachai Panitchpakdi, Secrétaire Général de la CNUCED. « Les bourses et les autorités de contrôle ont un rôle important à jouer : elles doivent promouvoir la communication d’informations ESG standardisées et transparentes et permettre aux investisseurs d’utiliser ces informations via les règles de gouvernance. »

James Gifford, Directeur exécutif des PRI, ajoute : « La communication systématique d’informations sur la performance ESG est un gage de confiance supplémentaire pour les investisseurs, qui sont ainsi assurés que l’entreprise gère efficacement ses risques et ses opportunités. Menée et soutenue par de grands investisseurs institutionnels, l’initiative Sustainable Stock Exchanges soutient l’idée selon laquelle les bourses mondiales ont un rôle à jouer dans la promotion de marchés transparents et durables. »

* À ce jour, les membres de « l’appel à l’action » comprennent Aviva Investors, le Fonds de Réserve pour les Retraites – FRR, SNS Asset Management, Triodos Investment Management, Mn Services N.V., The Cooperative Asset Management, et Northwest & Ethical Investments. « L’appel à l’action » bénéficie également du soutien de Ceres.

** Le principal objectif de la proposition d’instauration d’une obligation d’information sur la politique RSE de l’entreprise (avec vote de l’assemblée générale) est de susciter le débat au sein des conseils d’administration des sociétés cotées à travers le monde, et entre la société et ses actionnaires. Le cadre suggéré pour ces débats est le Pacte Mondial des Nations Unies, et il est proposé que le reporting soit effectué selon le principe comply or explain, qui oblige l’entreprise à se conformer aux règles ou à expliquer pourquoi elle y a dérogé. Les trois principes clés des modalités du vote de l’assemblée sont les suivants : (i) le rapport serait publié dans son intégralité ou synthétisé dans le Rapport et les Comptes ; (ii) le vote serait consultatif, et (iii) il incomberait aux actionnaires d’approuver le rapport.

*** Un questionnaire comportant dix questions a été envoyé aux 30 premières bourses mondiales en août 2010 afin de mieux comprendre leurs exigences à l’égard des sociétés cotées en ce qui concerne les critères ESG et leurs initiatives en la matière. Le questionnaire portait notamment sur les initiatives des bourses en matière d’investissement durable et responsable, sur les politiques existantes, les fonctions réglementaires, les règles de cotation et les obligations d’information, et les autres initiatives réglementaires ou politiques. L’enquête se fondait également sur les informations accessibles au public. Le rapport peut être téléchargé à cette adresse :

www.responsibleresearch.com

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Le développement durable est une notion récente qui désigne des actions visant à concilier le monde de l'économie, avec celui de l'écologie et celui du social. Pour vous :