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Equipements verts: Un tiers du crédit d'impôt a bénéficié aux 20% de ménages les plus aisés

Les sommes reversées aux Français par l’Etat au titre du crédit d’impôt pour les équipements “verts”, ont quasiment été multipliées par trois entre 2006 et 2009, atteignant 2,8 milliards d’euros. Un tiers de cette dépense fiscale en faveur du développement durable et des économies d’énergie a bénéficié aux 20 % de ménages les plus aisés. C’est ce que montre, entre autres, une étude que l’Insee vient de publier jeudi 14 octobre.

Ce crédit d’impôt en faveur du développement durable, institué en 2005, fait partie des niches fiscales que le gouvernement va raboter de 10 %, en 2011, dans le cadre de son plan de réduction des déficits publics.

Le crédit d’impôt varie de 15 % à 40 %, voire 50 % selon les travaux effectués (installation de matériaux isolants, de chaudières à basse température, d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable). Il est plafonné, par logement et pour une durée de cinq ans, à 8 000 euros pour une persone seule et 16 000 euros pour un couple sans enfant, majoré de 400 euros par personne à charge.

1 résidence principale sur 7 rénovée

Entre 2005 et 2008, ce sont 4,2 millions de résidences principales, soit 15 % du parc, qui ont fait l’objet de travaux grâce à ce crédit d’impôt, selon l’Insee.

Le montant total des travaux déclarés est passé de 3,7 milliards d’euros en 2005 à 8,2 milliards en 2008. Le coût moyen de ces travaux a été de 5 660 euros.

1,6 million de bénéficiaires en 2008

Le nombre de ménages ayant fait appel au crédit d’impôt est passé de 986 000 en 2005 (soit 3,8 % du total des ménages) à 1,6 million en 2008 (5,8 % de l’ensemble des ménages).

L’Insee souligne que “les ménages les plus modestes ont eu relativement peu recours” au dispositif : il a ainsi été utilisé par 1,6 % des ménages qui se situent dans la tranche des 20 % de la population ayant le revenu par unité de consommation (définition ici) le plus faible.

A l’opposé, dans la tranche représentant 20 % de la poluation la plus aisée, le crédit d’impôt a été utilisé par 9,1 % des ménages. “Ces écarts reflètent les différences d’accession à la propriété”, relève l’Insee, qui rappelle qu’”un tiers des ménages les pus modestes sont propriétaires ou accédants à la propriété, contre 4/5e des ménages plus aisés.

Quel que soit les revenus des ménages, la dépense moyenne a été quasi identique : 5 500 euros par logement pour les 20 % de ménages les plus modestes et 6 300 euros pour les 20 % les plus aisés.

En moyenne, 32 % des montants de travaux déclarés ont été restitués à travers le crédit d’impôt. Ce taux moyen de crédit d’impôt restitué aux ménages a été plus élevé pour les plus modestes d’ntre eux, souligne l’Insee : 34 % (soit 1 900 euros de crédit d’impôt en moyenne), contre 31 % pour les ménages les plus aisés.

L’étude de l’Insee est à lire ici :  insee.1286956352.pdf

Source:http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/10/14/equipements-verts-un-tiers-du-credit-dimpot-a-beneficie-aux-20-de-menages-les-plus-aises/

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